Association Régionale des Cadres de
l'Intervention Sanitaire et Sociale

- Languedoc Roussillon -
Ethique et responsabilité
la place et le rôle du cadre dans les écrits professionnels

Vendredi 8 juin 2007 au CAMPUS DES FORMATIONS SOCIALES
1011, rue du Pont de Lavérune à Montpellier
ARGUMENTAIRE DE LA JOURNEE
Notre secteur connaît de profondes mutations dans son organisation et dans ses pratiques. Les lois de 2002-2 et 2005 ont eu notamment pour conséquence de créer pour l’ensemble des professionnels des établissements et des services, une obligation accrue de recours à l’écrit dans tous les domaines d’activités : projets d’établissements et de services, contrats de séjour, projets personnalisés, écrits divers, généralisation des démarches qualité…
Cette place centrale de l’écrit, voire cette injonction d’écrire, soulève au-delà des aspects de techniques et de méthodes, des questions d’éthique et de responsabilité.
Les cadres sont aujourd'hui de plus en plus alertés par la circulation de ces écrits dans les établissements entre les professionnels, entre les usagers et les professionnels, à destination d'autorités de contrôle, etc. De manière à promouvoir la place des personnes, la qualité de l'information, sans perdre de vue leurs différents niveaux de responsabilité (éthique, mais aussi civile et pénale), les cadres s'interrogent sur les risques qu'ils prennent au travers de ces écrits, sur leurs formes, leurs usages et leurs destinataires.
Autour de ces questions à l’origine d’hésitations, voire parfois de formes de censure de la part des équipes de Direction dans leur mission de contrôle des différents rédacteurs institutionnels, nous vous proposons un forum qui sera animé le matin par deux conférenciers et développé dans un deuxième temps l’après-midi, sous la forme d’analyses techniques à partir des interventions, questionnements de l’ensemble des participants.
« L’écrit possède un grave inconvénient…pose-lui une question, il restera muet » (« Le Banquet » PLATON).
Ce temps de réflexion et d’échange affiche comme ambition non pas celle de faire parler l’écrit mais simplement de pouvoir permettre à chacun une approche concrète des écrits dans nos secteurs d’activités, à la fois globale en terme d’éthique qu’elle interroge, et particulière dans ses aspects juridiques.
Cette journée est principalement ouverte aux cadres en responsabilité d'équipes, de services, ou d'unités d'intervention sociale, de la région. Elle est co-organisée par l'Institut de Formation des Cadres du Social (l’I.F.O.C.A.S. créé par l'IRFFD et par l'IRTS) et par l'Association Régionale des Cadres de l'Intervention Sanitaire et Sociale (ARCISS).

PROGRAMME
8h45 Accueil, café.
9h Introduction de la journée
par Jean Denis MICHALITSIS, président de l’ARCISS Didier VINCHES, directeur pédagogique de l’IFOCAS Nicole LAMOUREUX, formatrice IRTS et coordinatrice CAFERUIS
9h15 Entre morale et éthique : la destinée des écrits professionnels.
Conférence de Jean-Bernard PATURET, philosophe
10h15 Débat avec l’auditoire.
10h45 Pause
11h Droit des usagers et écrits institutionnels :
approche juridique de la responsabilité des cadres. Conférence de Michel JANCOU, avocat
12h Débat avec l’auditoire
14h Forum débat
avec Me Guillaume BENAMARA, avocat
Jean Denis MICHALITSIS, chef de service et président de l’ARCISS
Didier MIGEOT, chef de service et secrétaire de l’ARCISS
Nicole LAMOUREUX, coordinatrice CAFERUIS
Didier VINCHES, directeur IRFFD / IFOCAS

Les participants sont invités à nous adresser leurs questions, les cas vécus pour le lundi 30 avril au plus tard de préférence par mail à nicole.lamoureux@irts-lr.fr ou par courrier à
Nicole Lamoureux
IFOCAS
1011, rue du Pont de Lavérune • CS 70022 •
34077 Montpellier Cedex 3
Fax : 04 67 07 82 91
bulletin d'inscription à imprimer
bulletin d'inscription à imprimer, remplir et renvoyer avant le 30 avril

PLAN D'ACCES
Nos locaux sont situés à la périphérie ouest de MONTPELLIER, entre Celleneuve et St Jean de védas.
Venant par l'autoroute A9 (Perpignan ou Nîmes) :
- Prendre la sortie St Jean de Védas
- Traverser le village de St Jean de Védas direction Lavérune
- Au rond-point M. Gennevaux prendre la direction Montpellier - Pas du Loup
- A partir du rond point suivant Paul Fajon (platanes + pyramide centrale), suivre la direction IRTS - Complexe du Mas de Prunet
Venant de Millau - Lodève N109
- Sortir direction Montpellier Centre – Aéroport
- Au feu suivant prendre à droite et suivre la direction Complexe du Mas de Prunet
CONTACTS
IFOCAS
Secrétariat : Nathalie Chabaud
Téléphone : 04 67 07 02 51
Fax : 04 67 07 82 91
e-mail : fc@irts-lr.fr
ARCISS
e-mail : arciss30lr@hotmail.fr
Téléphone : 06 87 79 71 65

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Siège social : ARCISS
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