Association Régionale des Cadres de
l'Intervention Sanitaire et Sociale

- Languedoc Roussillon -

STATUTS DE L'ASSOCIATION ARCISS
Article I
Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts une :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, intitulée :
« Association régionale des cadres de l’intervention sanitaire, sociale, et médico sociale » dite A.R.C.I.S.S. Sa durée est illimitée.
Son siège social est établi à l’adresse suivante :
C.R.E.A.I
Zac de Tournezy Bâtiment 5
135 allée Sacha Guitry
34070 Montpellier

Article II
Cette association a pour buts :
. De fédérer les cadres du secteur qu’elle représente.
. De favoriser l’information et la recherche relatives aux préconisations professionnelles de ses adhérents.
. D’organiser et/ou d’intervenir dans des actions de formation.
. D’ester en justice chaque fois que nécessaire dans la mesure où la démarche revêt une finalité d’intérêt général et n’est pas en contradiction avec l’éthique de l’association qui prône :
. Le respect des usagers et des personnels
. La solidarité entre les personnels d’encadrement
. L’ouverture, l’échange et le partenariat en direction de tous les acteurs,
. Le partage des valeurs de la laïcité et des missions de service public.

Article III
Les moyens de l’association sont :
. La mise en commun de documents et informations concernant son objet.
. La tenue de réunions périodiques.
. L’organisation de rencontres de travail et de recherche, de formation.
. Des publications.
. Un site Internet.
. Tous autres moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

Article IV
Composition de l’Association :
L’association est composée de cadres des établissements et des services publics ou privés à but « non lucratif » qui participent sous quelque forme que ce soit à la réalisation de ses buts.
Elle est aussi ouverte aux cadres en recherche d’emploi, aux retraités de ce même secteur.
Lors de ses travaux, elle peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes qualifiées et permettre la participation de cadres non adhérents à certaines de ses activités.

Article V
Admission :
Elle est subordonnée à l’adhésion aux buts de l’Association et au règlement des cotisations annuelles.

Article VI
Radiation :
La qualité de membre se perd :
. Par la démission.
. Par la décision motivée prononcée par le Conseil d’administration.
. Par le non paiement de la cotisation annuelle.

Article VII
Les ressources de l’Association sont constituées par :
. Les cotisations de ses membres.
. Les produits des manifestations et activités organisées par ses soins ou en partenariat.
. Les subventions qu’elle pourrait recevoir.
. Les dons et legs dont elle pourrait bénéficier.
. D’une manière générale, toutes ressources qu’elle pourrait obtenir, conformément à la législation en vigueur.

Article VIII
Administration et fonctionnement :
L’Association est administrée et gérée par un Conseil d’ Administration composé de trois membres actifs au minimum. Il comprend, le Président, le Trésorier, le Secrétaire.
Les membres du Conseil sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale ; ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif, lors de l’Assemblée générale suivante.
Sont électeurs, tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
La présence ou la représentation du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article IX
Assemblée générale :
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’Association une fois par an, sur convocation du Président. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’ Administration.
Elle se prononce sur les différents rapports (d’activité, moral et financier)
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’ Administration.
Le rapport annuel et tous les comptes sont adressés chaque année à tous les membres actifs de l’Association.

Article X
Assemblée Générale extraordinaire :
. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Conseil d’ Administration ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.
. Elle peut notamment modifier les statuts ou se prononcer sur la dissolution de l’association et ce uniquement sur proposition du Conseil d’Administration.
. Ces décisions ne peuvent être prononcées que si la moitié des membres de l’association sont présents et à la majorité absolue de ces derniers.
. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de la moitié, une deuxième assemblée doit être convoquée dans un délai de un mois, et peut valablement délibérer.
. Le Président ou son délégué doit faire parvenir dans les trois mois à la sous-préfecture de l’arrondissement de son siège social tous les changements survenus dans l’administration ainsi que toutes les modifications à apporter à ses statuts.


Statuts modifiés en Assemblée Générale

Le secrétaire
           
La Présidente

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Siège social : ARCISS
c/CREAI Zac de Tournezy Bât. 5
135 Allée Sacha Guitry. 34070 MONTPELLIER
    
Adresse Postale : A.R.C.I.S.S. chez A.P.A.FA.S.E.
Institut de Formation aux Métiers de l'Education
2117 chemin du Bachas - 30000 Nîmes
        
contact@arciss.org
Tél : 06 21 72 67 54 Fax : 04.66.62.95.55